Le bonus-malus
- egloriant
- 18 sept. 2025
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Le bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage est un mécanisme qui encourager la stabilité de l’emploi et vise à inciter les entreprises à limiter le recours excessif aux contrats courts.
📌 Principe du bonus-malus
Taux normal de cotisation chômage employeur : 4,05 %.
Entreprises concernées : uniquement celles de ≥ 11 salariés dans 7 secteurs à fort turnover (ex. : transport, hébergement-restauration, agroalimentaire…).
Chaque année, l’URSSAF calcule un taux personnalisé selon le taux de séparation de l’entreprise (nombre de fins de contrats de travail ou missions d’intérim donnant lieu à inscription à Pôle emploi / effectif annuel moyen).
Si l’entreprise licencie ou met fin à beaucoup de contrats courts → malus : taux augmenté jusqu’à 5,05 %.
Si elle maintient ses salariés → bonus : taux réduit jusqu’à 3 %.
💡 Pourquoi c’est important ?
Pour les employeurs : impact direct sur le coût de la masse salariale.
Pour les salariés : incitation indirecte à plus de stabilité d’emploi.
Pour les RH : besoin d’anticiper la gestion des contrats et les renouvellements.
📅 Ce qui change au 1er septembre 2025
D’après les textes publiés :
Ouverture de la 4ᵉ période de modulation du 1ᵉʳ septembre 2025 au 28 février 2026.
Secteurs concernés inchangés (pas d’extension ni de retrait pour le moment).
Ajustements possibles : un groupe technique paritaire va travailler sur d’éventuelles évolutions, qui pourraient être intégrées par avenant au cours de la période.
Les taux applicables pour cette période seront calculés sur les séparations observées entre le 1ᵉʳ juillet 2024 et le 30 juin 2025.
💡 En résumé :
Pas de révolution le 1ᵉʳ septembre 2025, mais un nouveau cycle de calcul démarre. Les entreprises concernées ont intérêt à anticiper dès maintenant, car leurs pratiques de gestion des contrats courts sur les 12 derniers mois détermineront leur bonus ou malus.
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