🔎 Pourquoi parle-t-on encore d’un modèle de bulletin de paie “transitoire” ?
- egloriant
- 18 sept.
- 1 min de lecture
Le bulletin de paie est encadré par arrêté : il fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations (article R.3243-2 du Code du travail).
👉 Objectif affiché par l’État depuis 2016 : rendre la fiche de paie plus lisible et simplifiée pour les salariés.
Mais dans la pratique, ce n’est pas si simple…
⚙️ Qu’est-ce qui bloque ?
Les éditeurs de logiciels n’étaient pas tous prêts pour intégrer la nouvelle présentation.
Les entreprises doivent adapter leurs process et paramétrages internes.
Les changements réglementaires permanents (exonérations, PAS, nouvelles mentions obligatoires…) compliquent la stabilisation d’un modèle définitif.
💡 Résultat : un modèle transitoire a été instauré pour laisser le temps à tout le monde de s’adapter.
👉 Initialement prévu jusqu’au 1er janvier 2026, ce modèle vient d’être prolongé jusqu’au 1er janvier 2027 (arrêté du 11 août, publié au JO du 14 août).
Le BOSS a d’ailleurs mis à jour ses précisions sur le sujet (questions 4, 5 et 6 bis).
En clair : on attend encore le grand modèle définitif, mais il faudra patienter un peu… à moins qu’un nouveau texte ne vienne encore rebattre les cartes. 😉
✨ Et vous, vous en pensez quoi ?
Faut-il vraiment un bulletin unique et ultra standardisé ou garder une certaine souplesse pour les entreprises ?
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